Gérer les Salariés à temps partiel

Définition et mise en place du temps partiel

La durée minimale de 24 heures hebdomadaires

• quelle application pratique ? Quelles dérogations ?
• contrats en cours : quelles sont les possibilités ?
• Faut-il réviser les contrats ?
• amplitude maximale des coupures journalières

Établir le contrat de travail à temps partiel

• mentions obligatoires : horaires, répartition…
• la période d’essai
• modification du contrat de travail

Exécution du contrat de travail : une égalité avec les salariés à temps plein

Particularités du Congé Parental d’Éducation (CPE)

• durée et prolongation du CPE
• versement de l’Allocation Parentale d’Éducation (APE) QCM sur le contrat de travail à temps partiel

Aménagement et décompte du temps de travail

• Notion de temps de travail effectif et durée légale du travail
• Les différentes formes possibles : temps partiel hebdomadaire, mensuel, annuel, RTT
• Mise en place de la nouvelle durée minimale : rédiger des avenants d’augmentation temporaire de la durée du contrat
• Rémunération majorée des heures complémentaires : comment appliquer les nouvelles mesures ?
• limites, décomptes et majorations
• calcul et valorisation des majorations en temps
• Création du complément d’heures
• Forfait-jours : articulation avec le temps partiel
• Quiz sur le temps de travail effectif dans le cadre du temps partiel

La gestion des congés payés : quelles solutions ?

• Calcul du droit à congés payés
• Indemnisation des congés payés
• valorisation des droits à congés : temps partiel hebdomadaire, mensuel, annuel
• calcul de l’indemnité : règles du 1/10e et du maintien de salaire
• Cas pratique : gestion des congés payés d’un salarié à temps partiel carrière.

La paie des salariés à temps partiel

• Salaire et mensualisation
• Primes et indemnités : prorata, tickets restaurant, transport…
• Abattement de plafond
• Réduction générale de cotisations : quelles applications pour les temps partiels ?
• Salariés multi-employeurs
• Calcul des indemnités de rupture d’un temps partiel
• Applications pratiques : calculs de réduction Fillon, prorata de plafond…
• Impact du temps partiel sur les prestations sociales
• Indemnités journalières : maladie, maternité, accident du travail
• Évaluer l’impact du temps partiel sur les droits à retraite et informer
• Application pratique : calculs d’indemnités journalières et retraite

Temps partiel thérapeutique Modalités de prescription

• Calcul de l’indemnité journalière Durée d’indemnisation
• Gestion administrative
• Application pratique : gestion d’un dossier de temps partiel thérapeutique