Connaître la réglementation douanière et maîtriser le transport

3 jours (21h)

Modalités :

Ouverture du stage à partir de 1 personnes.

* le prix annoncé est en hors taxe par personne et par jour

Objectifs

Analyser, sélectionner et mettre en place les différentes procédures de dédouanement. Rédiger les documents exigés par l’administration. Négocier d’égal à égal avec les transitaires. Trouver les documents nécessaires aux opérations d’exportation et d’importation. Anticiper les litiges avec les douanes et préparer sa négociation

Pré-requis

Connaissance des opérations import / export et supply chain

Public

Responsable commercial export, import/achat, financier et comptable Opérateurs import / export -Direction administrative et financière

Difficulté

Le programme de formation

Comprendre l’organisation et le traitement douanier des échanges internationaux

Les réglementations internationales.
Les zones de libre-échange.
Comprendre le rôle de l’OMD dans l’harmonisation de procédures douanières mondiales.
Le nouveau code des douanes de l’union (CDU).

Étudier les éléments importants de la déclaration en douane

Identifier l’espèce tarifaire du produit les nouvelles règles du RTC utiliser SOPRANO- CDMS.
Naviguer dans PRODOUANE.
Analyser les avantages et inconvénients des statuts EA et OEA.
Les marchandises stratégiques, et les biens à double usage.
Définir l’origine du produit et le RCO.
Calculer l’assiette des droits et taxes selon l’Incoterm 2010.
Calculer la liquidation douanière.
Dédouaner dans le système DELTA, ECS (Export Control System), ICS,..du NSTI à DELTA T.

Maîtriser les opérations extracommunautaires

Rédiger le Document Administratif Unique.
Se renseigner sur les droits de douane à l’entrée.
Savoir rédiger la facture pour éliminer tout risque de blocage.

Maîtriser les opérations intracommunautaires

Rédiger la Déclaration d’Échanges de Biens Trouver le code TVA intracommunautaire (VIES).
Les cas spécifiques, les opérations triangulaires.
La facturation des prestations DES.
Le régime de la TVA.

Utiliser les régimes particuliers pour optimiser vos coûts

Perfectionnement actif/passif, transformation sous douane, transit.
Utiliser les régimes suspensifs, entrepôts…
Rédiger et assurer le suivi des carnets ATA, TIR…
Maîtriser la réglementation spécifique aux échanges standard, retours, emballages.
Maîtriser son dédouanement : procédure PDD, PDUC…

Gérer les litiges avec les douanes

Comprendre les mécanismes du contentieux douanier.
Connaître les moyens de défenses.
Négocier le montant de l’amende.

Optimiser les opérations de transport

Savoir choisir son prestataire (transporteur, transitaire, commissionnaire de transport…).
Analyser l’offre du transitaire : critères de choix.
Les spécificités des transports routiers, maritimes et aériens.
Maîtriser son dédouanement.

Démonstrations réalisées sur le site des douanes

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