L’Actualisation des connaissances en droit du travail. Spécialiste

1 Conclure un contrat de travail : mode d’emploi

• Distinguer le contrat de travail des contrats voisins : sous-traitance ; portage salarial ;stage (depuis la loi sur l’égalité des chances) ; travail temporaire…
• Identifier et prévenir les risques de requalification.
• Appliquer les pistes de vigilance liées au recours à la sous-traitance.
• Identifier les avantages et inconvénients des différents contrats de travail possibles.

2 Rédiger le contrat à durée indéterminée en évitant tous les écueils

• Respecter les clauses obligatoires.
• Rédiger avec soin les clauses de souplesse telles que : la mobilité géographique ; les objectifs ; la rémunération variable…
• Maîtriser les clauses sensibles telles : non-concurrence, dédit formation.
• Gérer la période d’essai avec vigilance.

3 Rédiger et gérer les contrats à temps partiel

• Insérer les clauses obligatoires (horaires, répartition…).
• Modifier la répartition des horaires à temps partiel.
• Appliquer le statut protecteur.

4 Modifier le contrat de travail : souplesse et contraintes des avenants

• Distinguer modifications du contrat ou des conditions d’exécution du contrat.
• Modifier le lieu de travail, la qualification, la rémunération.
• Respecter les procédures et rédiger les avenants.
• Tirer les conséquences du refus du salarié.

5 Conclure et gérer le CDD et le contrat d’intérim en toute sécurité juridique

• Utiliser les motifs et les durées en toute légalité.
• Dans quel cas utiliser le CDD à objet défini ?
• Renouveler ou enchaîner les CDD/intérim.
• Gérer au quotidien des intérimaires ou CDD et la fin de contrat.
• Se prémunir des risques de requalification et sanctions pénales.

6 Lister les contrats aidés existant et les utiliser à bon escient