Assistant(e) Juridique. Initiation

3 jours (21h)

Modalités :

Ouverture du stage à partir de 3 personnes.

* le prix annoncé est en hors taxe par personne et par jour

**le prix annoncé est en hors taxe par groupe et par jour

Objectifs

Savoir lire les statuts de l’entreprise. Maîtriser le processus juridique de création et de modification des statuts. Assurer le secrétariat juridique des sociétés. Organiser les réunions d’Assemblées Générales, de conseil d’administration ou de surveillance. Rédiger les PV d’AG, de conseil d’administration ou de surveillance. Assurer la relation avec les commissaires aux comptes.

Pré-requis

Aucun

Public

Assistant(e) juridique et/ou de direction et Personnel intervenant dans le secrétariat juridique.

Difficulté

Le programme de formation

Création, modification de statuts

Marathon de la création : publicité légale, déclaration des imprimés, insertion au JAL, inscription au RCS.
Déclaration de conformité.
Mesures de simplification 2015.
Mise en situation
Cas : analyse de statuts, marathon de création.

Fonctionnement des sociétés

Sociétés civiles, SNC, SARL/EURL, SA, SAS, SASU,GIE associations.

Secrétariat juridique

Enregistrement des actes.
Durée de conservation des actes.

Appréhender le rôle des organes de direction

Différence entre conseil d’administration et de surveillance.
Conditions pour être administrateur et membre du conseil de surveillance.
Membre du directoire : rôle, pouvoir.
Responsabilité civile et pénale.

Préparer les réunions de CA et conseil de surveillance

Droit à l’information.
Délais et formes de convocation.
Quorum, représentation.
Règles de cumul des mandats.

Organiser le planning des assemblées générales

AGO, AGE, AGM.
Réaliser l’agenda juridique.
Conventions courantes, réglementées.
Formalisme de convocation.
Vote par correspondance.
Les différents quorums.
Formalités à accomplir après l’AG.
Mise en situation
Cas : agenda d’une AG.

Rédiger les PV d’AG, de CA, de conseils de surveillance

Délais, mentions obligatoires.
Rapport du directoire.
Tenue du registre spécial.
Obligation de dépôt des comptes.
Mise en situation
Cas : Rédiger un PV d’assemblée.

Relations avec les commissaires aux comptes

Nomination et récusation.
Droit d’investigation, obligation d’information et d’alerte.
Spécificités des CAC de SAS.
Rapport général et spécial.

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