La TVA et les déclarations : Bases pratiques

Mécanisme de TVA

• La notion de valeur ajoutée
• Le principe de TVA et ses objectifs
• La TVA collectée, la TVA à payer
• La TVA déductible, la TVA récupérable
• Les taux de TVA applicables
• Le fait générateur
• TVA sur les débits, TVA sur les encaissements
• Les régimes de déduction

Le champ d’application de la TVA

• Les opérations imposables de plein droit
• Les exonérations
• Les opérations hors champ d’application
• L’assujettissement total/ partiel
• Déterminer la base imposable

La territorialité de la TVA

• Le territoire national
• L’Union Européenne et l’intra-communautaire
• L’international (« grand export ») et l’extra-communautaire
• Impact des nouvelles règles applicables en matière de territorialité des prestations de service
• Les écritures comptables de base et les règles de facturation
• Les achats
• Les ventes
• La facturation de la TVA : TVA brute, nette, déductible, collectée
• Récupération et pro-rata

L’exigibilité de la TVA et la déclaration de TVA

• Son établissement
• Les particularités de règlement
• Sa comptabilisation ou comment adapter la comptabilité à la déclaration : la déclaration de TVA elle-même, la TVA dans les états financiers, l’annexe, le recoupement des ventes avec la déclaration de TVA

Les cas particuliers usuels

• Les livraisons à soi-même
• Les cas de TVA non déductibles : véhicule de tourisme et utilisation privative