Le bilan et la liasse fiscale. Niveau Initiation

Déterminer le résultat fiscal

• Comment déterminer le résultat fiscal : la méthode.
• Les conditions générales de déductibilité des charges.
• Les conditions de déductibilité applicables à certaines charges: amortissements et provisions, honoraires et commissions, charges financières.
• L’imposition des produits.
• Le régime des plus et moins-values à long terme.

Calculer l’IS et la participation

• Les paramètres et le calcul de la participation.
• Le calcul de l’IS compte tenu : des réintégrations et déductions, des plus et moins-values à long terme des crédits d’impôt des contributions additionnelles.
• Le traitement des déficits : en arrière, en avant et en application de la règle du plafonnement.
• La comptabilisation et le paiement de l’IS

Réaliser la liasse fiscale

• Présentation des imprimés de la liasse.
• Renseigner les données comptables et contrôler leur exactitude.
• Compléter les imprimés fiscaux (n° 2058A et B).
• Les contrôles de cohérence à réaliser.
• Renseigner les imprimés fiscaux en situation de déficit fiscal.

Réaliser l’annexe des comptes annuels

• Les principes généraux d’élaboration de l’annexe : définition et entreprises concernées, le principe d’information significative.
• La structure de l’annexe et le lien avec la liasse fiscale.
• Construction de l’annexe à partir du cas d’un cas d’entreprise.