LA PAIE ET LA RUPTURE DE CONTRAT.

Test de connaissance préalable

Les indemnités de rupture : contour et vocabulaire associés

• Les composantes de l’assiette des cotisations (article L.242-1 CSS)
• Les indemnités de rupture : nature et principe d’exclusion de l’impôt et de l’assiette des cotisations
• Les mécanismes affectant la CGS/ CRDS
• Quel impact sur le forfait social ?
• La notion de RAB (Rémunération Brute Annuelle)
• La notion d’indemnité conventionnelle

Les différents motifs de rupture du contrat de travail : à quelle indemnité prétendre ?

• La démission
• La fin du CDD
• La rupture en cours de période d’essai
• En cas de licenciement pour motif économique
• En cas de licenciement pour motif personnel (cause réelle et sérieuse, faute grave et faute lourde)
• Le départ en retraite
• La mise en retraite
• Les CDD étudiants
• Les contrats saisonniers.

Situation particulière

• La rupture conventionnelle : définition, procédure, limites d’exonération de l’indemnité
• La transaction : définition, procédure, limites d’exonération transactionnelle.
• Indemnités versées en cas de PSE : définition, procédure, limites d’exonération de l’indemnité versée à l’occasion d’un PSE
• Cessation forcée d’un mandat social : définition, procédure, limites d’exonération de l’indemnisation de cessation forcée du mandat social

Contrôler les bases de cotisations en cas de rupture du contrat de travail

• L’indemnité compensatrice de préavis
• L’indemnité de congés payés
• Les indemnités de JRTT
• La réduction Fillon
• Le paiement du Compte Epargne Temps (CET)
• Les sommes isolées (cadres, non cadres)
• La régularisation progressive des bases de cotisations
• Le déclenchement de la GMP en cas de départ en cours d’année
• Le rappel de salaires après le départ d’un salarié

Quels documents remettre au salarié lors de la rupture du contrat ?

• Le certificat de travail
• Le reçu pour solde de tout compte
• L’attestation de salaire Pôle Emploi
• Le livret d’épargne salariale
• La portabilité de la prévoyance et de la mutuelle après le départ du salarié

Les conditions et modalités de couverture par l’assurance chômage

• Situations d’ouverture des droits à l’assurance chômage
• Les personnes éligibles (statuts, durée d’affiliation, condition d’âge)
• Chefs et dirigeants d’entreprise
• Indemnisation (durée, montant, point de départ)

Quizz en fin de formation( évaluation des acquis de l’apprenant)