Les ruptures des contrats de travail. Niveau Initiation

2 jours (14h)

Modalités :

Ouverture du stage à partir de 1 personnes.

* le prix annoncé est en hors taxe par personne et par jour

**le prix annoncé est en hors taxe par groupe et par jour

Objectifs

Etre capable de comprendre et connaître généralités et particularités des ruptures des contrats de travails par type afin de les créer, les modifier, les comprendre et réaliser les démarches, de transmettre les documents aux salariés ; Connaître et approfondir les différents motifs de rupture, Calculer les indemnités correspondantes, Régulariser les bases de cotisations et gérer les sommes isolées, Appréhender les incidences sociale et fiscale des indemnités de rupture, Sécuriser le calcul du solde de tout compte

Pré-requis

aucun

Public

Personne travaillant dans un Service RH, Paye, Comptabilité.

Difficulté

Le programme de formation

Les indemnités de rupture : contour et vocabulaire associés

Les composantes de l’assiette des cotisations (Article L.242-1 CSS)
Les indemnités de rupture : nature et principe d’exclusion de l’impôt et de l’assiette des cotisations
Les mécanismes affectant la CSG/CRDS
Quel impact sur le forfait social ?
La notion de RAB (Rémunération Brute Annuelle)
La notion de Plafond de Sécurité sociale applicable (PASS)
La notion d’indemnité conventionnelle

Les différents motifs de rupture du contrat de travail : à quelle indemnité prétendre ?

La démission
La fin de CDD
La rupture en cours de période d’essai
En cas de licenciement pour motif économique
En cas de licenciement pour motif personnel (cause réelle et sérieuse, faute grave et faute lourde)
Le départ en retraite
La mise à la retraite
Les CDD étudiants,
Les contrats saisonniers,

Situations particulières

La rupture conventionnelle : définition, procédure, limites d’exonération de l’indemnité
La transaction : définition, procédure, limites d’exonération de l’indemnité transactionnelle
Indemnités versées en cas de PSE : définition
Cessation forcée d’un mandat social : définition, procédure, limites d’exonération de l’indemnité de cessation forcée du mandat social

Contrôler les bases de cotisations en cas de rupture du contrat de travail

L’indemnité compensatrice de préavis
L’indemnité de congés payés
Les indemnités de JRTT
La réduction Fillon
Le paiement du Compte Epargne Temps (CET)
Les sommes isolées (cadres, non cadres)
La régularisation progressive des bases de cotisations
Le déclenchement de la GMP en cas de départ en cours d’année
Le rappel de salaires après le départ d’un salarié

Quels documents remettre au salarié lors de la rupture du contrat ?

Le certificat de travail
Le reçu pour solde de tout compte
L’attestation de salaire Pôle Emploi
Le livret d’épargne salariale
La portabilité de la prévoyance et de la mutuelle après le départ du salarié

Les conditions et modalités de couverture par l’assurance chômage

Situations d’ouverture des droits à l’assurance chômage
Les personnes éligibles (statuts, durée d’affiliation, condition d’âge)
Chefs et dirigeants d’entreprise
Indemnisation (durée, montant, point de départ)

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