L’essentiel du droit du travail. Expert

Acquérir les fondamentaux de l’organisation juridique française

• Répertorier les tribunaux et leurs compétences.
• Se repérer dans une action prud’homale.

Utiliser les différentes sources de droit

• Retrouver la bonne information rapidement.
• Utiliser les sources du droit du travail.
• Identifier les incidences de la convention collective dans la gestion des ressources humaines.

Gérer les différentes étapes de la vie du contrat de travail

• Acquérir les bons réflexes juridiques en matière de recrutement et d’embauche.
• Connaître les formes de contrats possibles : CDI, CDD, contrats aidés.
• Mettre en place des clauses de contrat en adéquation avec sa politique RH (mobilité, dédit-formation…).
• Recourir aux CDD (dont nouveau CDD à objet défini) et à l’intérim sans risque (motifs, successions de contrat…).
• Maîtriser les fondamentaux de la rupture du contrat. nouveau compte d’engagement citoyen
• QCM : identification des points de vigilance et des principaux impacts de la loi travail

LES DERNIÈRES DÉCISIONS JURISPRUDENTIELLES

• Relations individuelles de travail contrats de travail : périodes d’essai et probatoire, clauses de mobilité, de non-concurrence, d’objectifs…
• modification du contrat et des conditions de travail:

Suspension du contrat

contrat à durée déterminée et contrat d’intérim

Appliquer les principales règles liées à l’exécution du contrat de travail

• Veiller au respect de la durée du travail.
• Connaître les règles en matière de congés payés.
• Mesurer les conséquences juridiques des différentes causes d’absence sur le contrat (maladie, maternité…).
• Relayer l’encadrement dans le cadre de la procédure de droit disciplinaire.

Se repérer dans le cadre de la représentation du personnel

• Maîtriser les rôles des instances représentatives du personnel.
• Répertorier leurs moyens, droits et devoirs.
• Connaître les étapes clés de l’organisation des élections. retenus
• Compte Personnel de Formation (CPF) : utilisation du CPF, formations éligibles
• Mise en œuvre des entretiens professionnels
• Témoignage de La dirigeante du centre de Formation sur les expériences et pratiques de ses clients.